Message à destination des entreprises

Madame, Monsieur,

Nous avons accepté la prise en charge d'un Projet de Transition Professionnelle de l'un de vos bénéficiaires.

Nous vous rappelons qu'une campagne de relance est lancée, pour un éventuel solde à percevoir sur votre dossier, et nous vous demandons de vous assurer que toutes les périodes de formation nous ont été adressées.

Si vous êtes dans ce cas, merci de nous faire parvenir dès réception de ce courriel vos demandes de paiement en attente :

1. Par courrier uniquement sur notre site de St Jean de Védas à l'adresse :

TRANSITIONS PRO OCCITANIE
Service relance règlement
Parc d'Activités la Peyrière
10 Rue Robert Schuman
34430 ST JEAN DE VEDAS

2. Ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous rappelons les conditions de remboursement de salaire : toute demande incomplète ne pourra faire l'objet dune autre relance. 

Pour effectuer une demande de paiement, l'employeur doit transmettre les pièces justificatives suivantes :

  • Imprimé de demande de remboursement de salaire «document unique remboursement» complété par l'organisme de formation pour les heures attestées en formation avec la signature et le cachet de l'entreprise pour toute demande jusqu'à mai 2020.
  • A compter du 1er juin 2020, le certificat de réalisation est à adresser en remplacement de l'attestation de présence en centre de formation
  • Le bulletin de salaire mensuel concernant la période demandée
  • Le dernier bulletin de salaire de l'année où apparait la prime annuelle ou de fin dannée
  • RIB à fournir avec votre demande

Si la formation ne s'est pas réalisée en totalité ou arrêtée, nous vous demandons de retourner ce courriel en mentionnant cette information et préciser la date d'arrêt.

Conformément aux conditions générales d'intervention d'un Projet de Transition Professionnelle, aucun remboursement des salaires et charges ne pourra être effectué au-delà de 6 mois à compter de la fin de l'action de formation.

Message à destination des Organismes de Formation

Madame, Monsieur,

Nous avons accepté la prise en charge d'un Projet de Transition Professionnelle de l'un de vos bénéficiaires.

Nous vous rappelons qu'une campagne de relance est lancée, pour un éventuel solde à percevoir sur votre dossier, et nous vous demandons de vous assurer que toutes les périodes de formation nous ont été adressées.

Si vous êtes dans ce cas, merci de nous faire parvenir dès réception de ce courriel vos demandes de paiement en attente :

1. Par courrier uniquement sur notre site de St Jean de Védas à l'adresse :

TRANSITIONS PRO OCCITANIE
Service relance règlement
Parc d'Activités la Peyrière
10 Rue Robert Schuman
34430 ST JEAN DE VEDAS

2. Ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous rappelons les conditions de remboursement du coût de la formation : toute demande incomplète ne pourra faire l'objet d'une autre relance.

Pour effectuer une demande de paiement, l'organisme de formation doit transmettre les pièces justificatives suivantes :

  • Feuilles d'émargement dûment signées par le stagiaire et le formateur par demi-journée ou les attestations de présence jusqu'à mai 2020
  • A compter du 1er juin 2020, le certificat de réalisation est à adresser en remplacement de l'attestation de présence
  • Les éléments d'assiduité du stagiaire lors d'une séquence de formation ouverte ou à distance, et le protocole individuel de formation (PIF)
  • La facture originale établie selon les règles en vigueur en matière de facturation
  • La convention de stage (lorsqu'une période de stage est prévue dans une entreprise d'accueil)
  • RIB à fournir avec la facture

Si la formation ne s'est pas réalisée en totalité ou arrêtée, nous vous demandons de retourner ce courriel en mentionnant cette information et préciser la date d'arrêt.

Conformément aux conditions générales d'intervention d'un Projet de Transition Professionnelle, aucun remboursement ne pourra être effectué au-delà de 2 mois à compter de la fin de l'action de formation.