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Conditions générales d'utilisation

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OBJET DU SITE
Le site www.transitionspro-occitanie.fr met en ligne des services permettant notamment de :

Sans création de compte personnel :

accéder aux différents services proposés par Transitions Pro Occitanie .
A partir de la création d’un compte personnel, selon les modalités ci-après décrites, l’utilisateur a, en outre, la possibilité notamment de :

  • gérer son compte et actualiser ses données à caractère personnel.
  • gérer ses documents.
  • accéder aux différents services proposés par Transitions Pro Occitanie.

Avec création d’un compte personnel:
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Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite.

L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité.

En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe l’utilisateur s’engage à les modifier rapidement sur le site www.transitionspro-occitanie.fr

Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

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L’utilisateur est entièrement responsable de toutes informations et données qu’il fournit sur le site de Transitions Pro Occitanie, quelle qu’en soit la nature et l’origine, téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, notamment titres, diplômes, qualifications, adresses, descriptions etc.

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  • faire l’apologie de crimes contre l’humanité,
  • inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie,
  • inciter à haine raciale,
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle,
  • inciter à la haine à l’égard de personnes en raison de leur handicap,
    diffuser de la pornographie, notamment enfantine,
  • inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes,
  • porter atteinte à la dignité humaine,
  • proférer des injures,
  • alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

sans rapport avec l’objet des services de Transitions Pro Occitanie,
comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques,
contraires aux bonnes mœurs.
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  • violer les droits de propriété intellectuelle de Transitions Pro Occitanie (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données),
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