COVID-19 : NOTE D’INFORMATION AUX BÉNÉFICIAIRES RELEVANT DU DISPOSITIF DÉMISSIONNAIRE
Note d’information aux bénéficiaires relevant du dispositif « démission pour reconversion »
Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 et des impacts potentiels sur la mise en oeuvre des projets concernés par le dispositif « Démission pour Reconversion », le Ministère du Travail, assouplit à titre exceptionnel le délai de 6 mois au cours duquel le bénéficiaire porteur de projet est amené à démissionner (cadre institué par Décret). Ce délai pourra être renouvelé pour une durée équivalente.
Aussi, sur recommandation du Ministère du Travail, Transitions Pro Occitanie, propose de délivrer une nouvelle attestation « du caractère réel et sérieux du projet professionnel », faisant courir un nouveau délai de 6 mois, lorsque le délai réglementaire de 6 mois après la délivrance de l’attestation est arrivé à expiration.