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Après : la décision de financement de la commission paritaire

Je souhaite connaître le résultat de la commission. Quand et où puis-je trouver l'information ?

Vous pourrez vous connecter dans la semaine qui suit la commission afin de prendre connaissance de la réponse de la commission.

Accédez à la réponse, via votre espace personnel, dans l'onglet "mes dossiers" puis cliquez sur la loupe du dossier concerné.

Suite à l'acceptation de ma demande de financement, je n'ai pas reçu la notification. Où puis-je la trouver ?

Vous pouvez trouver la notification de décision dans votre espace personnel, rubrique "mes dossiers". Sélectionnez le dossier puis la rubrique "documents". Vous devrez déposer cette notification, sur votre espace, dans les 15 jours suivants l'accord, après l'avoir signée et datée avec la mention "Lu et approuvé".

Le financement a été refusé, je souhaite adresser une demande de recours. Comment dois-je procéder ?

Si vous avez eu un refus de la commission paritaire, vous avez la possibilité d'adresser une demande de recours dans les deux mois suivant la réception de la notification de décision.

Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel, sélectionnez la rubrique "mes dossiers", cliquez sur le dossier concerné puis saisissez votre demande dans la rubrique "recours".

J'ai reçu ma notification de décision et je ne comprends pas le montant de prise en charge, qui peut me renseigner ?

Vous pouvez contacter le service règlement soit via votre espace personnel par message instantané, soit par téléphone au 05 62 26 87 80
du lundi au jeudi (de 9h à 12h et de 13h à 17h) ou le vendredi de 9h à 12h.

J'ai déposé ma notification de décision, comment puis-je savoir si elle a bien été reçue ?

Depuis votre espace, vérifiez le statut de votre dossier. Lors de l'enregistrement de la notification de décision, le statut initial de votre dossier "ACC" (Accepté) devient "SUI" (SUIVI en cours de financement).