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Remboursements

1. Justificatifs à founir

Organisme de formation : comment compléter et déclarer les heures de formation des bénéficiaires ?

L'organisme de formation doit établir un certificat de réalisation individuel et mensuel qui mentionne toutes les heures effectuées dans le mois concerné (heures de cours théorique, de stage pratique et d'examen) ainsi que les éléments propres au bénéficiaire et à la formation suivie. Les heures effectuées peuvent être saisies directement sur la plateforme par le centre de formation puis validées par le bénéficiaire.

Le centre de formation devra au préalable, télécharger l'entête de la structure et les références de la personne responsable et sa signature.

=> Consultez notre tuto

Quels documents transmettre pour le règlement au centre de formation ? Comment les transmettre ?

Soit sur l’espace personnel de l’Organisme de formation, sélectionner le dossier financé concerné, puis cliquer sur "Documents" puis "Ajouter un document", soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour le règlement, il vous faut déposer la facture (annuelle, trimestrielle, mensuelle ou par année civile), le ou les certificat(s) de réalisation, la copie de la convention de stage pratique le cas échéant et, lors de la 1ère demande, un RIB complet au nom de votre structure.

Pour les formations en tout ou partie à distance, joindre le tableau de suivi de l’action de formation avec la dernière facture.

Pour le stage pratique en entreprise, quel document fournir ?

Adresser le certificat de réalisation, en mentionnant les heures réalisées en stage pratique et joindre la copie de la convention de stage pratique signée avec l’entreprise d’accueil.

Comment est effectué le versement de la rémunération ?

Si vous êtes en CDI, chaque fin de mois, vous devrez vous assurer que l'organisme de formation transmette à votre employeur, le certificat de réalisation du mois écoulé. C'est à votre employeur de maintenir votre rémunération, et de faire la demande de remboursement à Transitions Pro Occitanie.

Si vous êtes en CDD / intermittent du spectacle, mensuellement le centre de formation doit nous adresser par mail sur la boite mail réservée Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. le certificat de réalisation de la formation avant le 3 de chaque mois, un bulletin de rémunération vous sera envoyé par courrier vers le 10 du mois.

J'ai eu une acceptation de l'aide à la mobilité, comment vais-je recevoir le remboursement ?

Vous devez envoyer le certificat de réalisation du mois concerné au service règlement soit en le déposant sur votre espace personnel soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et envoyer un message pour demander le remboursement des frais.

2. Demander un remboursement

Employeur : quels documents transmettre pour le remboursement des salaires et charges ? Comment les déposer ?

Pour obtenir le remboursement des salaires et charges, l'employeur doit déposer le certificat de réalisation (transmis mensuellement par l'organisme de formation), la copie du bulletin de salaire du mois concerné et, lors de la 1ère demande, un RIB. Les remboursements interviennent dans un délai d'un mois à réception des documents.

Ces documents peuvent être soit déposés via l’espace sécurisé de l’employeur, en cliquant sur le dossier financé concerné, puis sur "Ajouter un document" et insérer les documents à transmettre ou soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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Suis-je obligé de faire l’avance de salaire de mon salarié parti en formation ?

Oui, vous devez maintenir la rémunération à hauteur du rembousement maintenu par Transitions Pro selon les conditions précisées sur le courrier de notification de prise en charge.

Si votre salarié travaille uniquement avec des particuliers employeurs, dans ce cas précis, le salarié est payé directement par Transitions Pro.

Je suis une entreprise de moins de 50 salariés, puis-je faire une demande d'avance de salaire ?

Oui, vous pouvez effectuer une demande d'avance sur salaire, avant le 10 du mois demandé, via votre espace sécurisé en cliquant sur le dossier financé (position "En cours de suivi" ou ACC) puis sur "Avance sur salaire" et laissez-vous guider par les différentes étapes. L'avance sur salaire du mois demandé sera effectuée par nos services à hauteur de 90% du montant mensuel prévisionnel. Le solde sera régularisé le mois suivant à la réception des documents complémentaires.

=> Consultez notre tuto