TRANSITIONS
COLLECTIVES

Déployé depuis le 15 janvier 2021, Transitions collectives permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés volontaires à se reconvertir de manière sécurisée, sereine et préparée. Tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail, les salariés bénéficient d’une formation financée par l’État, dans le but d’accéder à un métier porteur dans le même bassin de vie.

C’est un dispositif à destination des personnes salariées du privé ayant un contrat en CDI, CDD ou étant intérimaires.

Afin de pouvoir bénéficier des Transitions collectives, votre employeur doit avant tout faire partie des entreprises ayant passé un accord identifiant les métiers fragilisés (accord type GEPP). Vous pouvez vous renseigner plus en détail à ce sujet en contactant les personnes en charge des ressources humaines dans votre structure.

Si votre emploi fait partie des métiers identifiés dans cet accord, vous aurez la possibilité de déposer un dossier de demande de financement de reconversion, selon des critères d’ancienneté :

• Si vous êtes salarié(e) en CDI

Vous devez justifier de 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, et justifier de 24 mois en qualité de salarié au cours de votre vie.

• Si vous êtes salarié(e) en CDD

Vous devez justifier de 24 mois en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année. De plus, vous devez être toujours en poste lorsque vous déposez votre demande et votre formation doit commencer au maximum 6 mois après la fin de votre contrat.

• Si vous êtes intérimaire

Vous devez justifier de 1 600 h travaillées dans la branche dont 600 h dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupe d’entreprise de travail temporaire.

L’ancienneté s’apprécie sur une période de référence de 18 mois précédant la date de départ en formation. Vous devez faire une demande de financement à Transitions Pro au plus tard 4 mois après la fin de votre contrat de travail ou contrat de mission et votre formation doit débuter au plus tard 6 mois après la fin du contrat.

Contrairement aux autres cas de figure, vous pouvez être sans emploi au moment du dépôt de dossier.

1. Vous êtes informé par votre entreprise que votre emploi est fragilisé, vous pouvez alors bénéficier d’une reconversion dans le cadre des Transitions collectives (sous réserve de viser un métier porteur)
   
   
2. Vous êtes convié à une réunion d'information collective, celle-ci se déroule en présence du CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) et/ou de Transitions Pro Occitanie.
   
   
3. Vous êtes accompagné individuellement par un conseiller en évolution professionnelle (CEP)
   Cette étape est obligatoire ; elle vous permet de bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches pour votre reconversion.
   
   
4. Vous identifiez une formation et un organisme de formation
   L’organisme de formation qui vous délivrera la prestation devra obligatoirement réaliser un positionnement préalable. C’est une démarche qui permettra d’adapter la durée du parcours de reconversion.
   
   
5. Vous adressez une demande d'autorisation d'absence à votre employeur
   Pendant votre formation, vous resterez dans les effectifs de votre entreprise.
   
   
6. Vous déposez votre dossier de demande de financement TransCo chez Transitions Pro Occitanie
   Ce dossier, accessible via votre espace personnel, contient 3 volets :

• • • Un volet salarié, que vous remplissez ;
    • Un volet employeur, que vous confiez à votre employeur ;
    • Un volet prestataire de formation, à faire remplir à l’organisme de formation.
      
      Vous devrez récupérer et transmettre le dossier, dûment rempli, à Transitions Pro Occitanie.
      Attention, le dossier doit être déposé au moins 3 mois avant le début de votre formation si vous êtes en CDI, et au moins 2 mois avant le début de votre formation si vous êtes intérimaire ou en CDD.
      Si vous êtes dans une entreprise de plus de 300 salariés, prenez le soin de joindre l’attestation d’engagement financier de votre employeur.

7. Votre dossier passe en commission chez Transitions Pro Occitanie
S’il y a accord, vous pouvez commencer votre formation à la date de début prévue.

8. A l'issue de votre formation :
Vous pouvez rompre votre contrat de travail pour vous orienter vers un nouveau métier en lien avec votre parcours de formation.
Vous avez la possibilité d’être accompagné dans cette étape par le Conseil en Evolution Professionnelle afin de concrétiser votre projet. 

Vous pouvez également réintégrer votre poste de travail ou un poste équivalent dans votre entreprise.

Pour initier votre demande de financement, rendez-vous sur votre espace sécurisé, rubrique "Transitions Collectives"

Selon la taille de l'entreprise, Transitions Pro Occitanie prend en charge tout ou partie de la rémunération des salariés en reconversion ainsi que le coût de leur formation jusqu'à 24 mois.

• 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés / aucun reste à charge pour l'entreprise
• 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés / le reste à charge de l'entreprise est donc de 25%
• 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salarié / le reste à charge de l'entreprise est donc de 60%

Le salarié garde son statut pendant la formation, l'employeur continue de lui verser son salaire que Transitions Pro Occitanie pourra lui rembourser suivant les conditions de prise en charge.